ConditionsGénérales de vente

ARTICLE 1 : Champ d’application

Damien SALORT propose la création graphique d’affiches personnalisées à partir de photos ainsi que des prestations photographiques (« shooting photos ») destinées aux particuliers telles que présentées sur le site internet www.affichetapassion.com.

Identité

Damien SALORT, artiste auteur, est responsable du site internet www.affichetapassion.com

Damien SALORT
20 rue Président Kruger
69008 LYON
Email : contact@affichetapassion.com
Tél : 06 84 07 48 50

SIRET : 911 532 240 00015
APE : 7410Z Activités spécialisées de design

Les caractéristiques principales des produits et prestations sont présentées sur le site internet www.affichetapassion.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit ou d’une prestation est de la seule responsabilité du Client.

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de produits et de prestations conclues entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Damien SALORT (ci-après nommé « l’artiste»).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.affichetapassion.com.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet www.affichetapassion.com.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 2 : Commande

Seules les personnes physiques, majeures et juridiquement capables, sont habilitées à passer des commandes via le site internet www.affichetapassion.com.

Passation de commande

Les commandes de produits ou prestations sont effectués selon les modalités suivantes :

1/ Le Client contacte Damien SALORT par téléphone ou remplit le formulaire de contact sur le site www.affichetapassion.com pour demander un devis.

2/ Damien SALORT recontacte par téléphone le Client le jour de son choix pour discuter de son projet. A la suite de cet entretien, Damien SALORT envoie le devis correspondant par mail au Client avec tous les détails de la prestation, les présentes CGV, le montant total à payer et les conditions de paiement (virement bancaire, chèque, paiement en ligne par CB).

3/ Le Client devra alors valider ce devis en donnant son accord en retour de mail à Damien SALORT et pourra passer sa commande en réglant le montant total de la prestation selon les modalités de paiement définies à l’article « Paiement » de ces CGV.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Erreur dans les informations de commande

Le Client certifie l’exactitude des informations transmises à Damien SALORT et sera responsable de toute erreur ou omission. En cas de renseignements erronés, incomplets, Damien SALORT pourra ne pas être en mesure de traiter et/ou de livrer la commande.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Droit de refus de commande pour motif légitime

Damien SALORT se réserve le droit de refuser des commandes pour tout motif légitime au sens défini par la loi et la jurisprudence (par exemple : en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demandes abusives du Client, commande d’un Client avec lequel il existerait un litige sur une commande antérieure, d’intention manifeste du Client de nuire à Damien SALORT, de contenus de photos contraires aux bonnes mœurs etc)

Damien SALORT se réserve ainsi le droit de ne pas confirmer ou d’annuler toute commande jugée à caractère obscène, violente, raciste, ou à connotation politique, syndicale ou religieuse.

ARTICLE 3 : Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont nets (TVA non applicable, article 293 bis du CGI).

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la commande. Ce montant regroupe : les frais de création graphique, les frais de shooting photo (y compris les frais de déplacement) si le client a opté pour cette prestation, l’impression et la livraison du produit.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Damien SALORT. Cependant, les prix proposés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Une facture est établie par Damien SALORT et remise au Client lors de la fourniture des produits et prestations commandés.

ARTICLE 4 : Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes :

• par virement (mode de paiement par défaut) : les coordonnées bancaires de Damien SALORT sont annexées à chaque devis afin que le client puisse procéder au virement.
• par chèque (pour la France seulement) libellé à «Damien SALORT»
• paiement en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bancaires) via un lien de paiement sécurisé STRIPE envoyé par mail au Client par Damien SALORT.

Damien SALORT garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées au moyen de paiement de type Carte Bleue. Aucune donnée bancaire ne sera visible ou ne sera stockée par Damien SALORT.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Damien SALORT.

Le Client garantit que le paiement de la commande n’est pas effectué de manière frauduleuse (escroquerie, usurpation d’identité, usage frauduleux de carte bancaire, etc)

Damien SALORT se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des produits et prestations commandées par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 5 : Création

La création réelle de l’affiche ne peut intervenir qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.

Le délai de création (entre 7 et 15 jours pour délivrer le premier bon à tirer par e-mail) débute après validation de la qualité des photos par Damien SALORT ou après la sélection des photos par le Client suite à une prestation de shooting photo. L’envoi de photos de mauvaise qualité ne permettant pas de débuter le travail retardera d’autant le délai de création de l’affiche.

Lorsque la création est terminée, le Client recevra par e-mail un aperçu avant impression en basse définition. Le Client pourra demander d’effectuer quelques retouches mineures (changement de textes, modifications d’une couleur) ou valider la maquette. Au-delà de la deuxième maquette ou si les changements demandés s’avéraient trop importants, il pourra être demandé au Client le règlement d’un supplément de prix qui sera défini par Damien SALORT en fonction des modifications demandées.

Damien SALORT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les produits et prestations commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les produits et services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 15 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Si pour quelque autre raison que ce soit, le Client refuse la création et invalide sa commande, Damien SALORT restituera 40% du prix total de la commande, le solde venant en dédommagement du coût de la main d’œuvre et des matériaux utilisés.

ARTICLE 6 : Fabrication

Dès la validation par e-mail du bon à tirer par le Client, la réalisation graphique est envoyée à l’impression par Damien SALORT. A titre indicatif, le délai moyen d’impression et de livraison des affiches est de 5 à 7 jours ouvrés à partir de la validation de la maquette par le Client. Ce délai de production peut varier en fonction du volume des commandes, de la disponibilité des produits chez les fournisseurs, ou de tout autre cause pouvant ralentir le flux de production.

Un courrier électronique est adressé au Client pour l’informer de l’expédition de sa commande et un numéro de suivi de l’envoi lui est communiqué.

ARTICLE 7 : Livraison

La livraison des produits se déroule uniquement en France Métropolitaine et est effectuée par Colissimo (LA POSTE). Les frais de livraison en France Métropolitaine sont gratuits pour toute commande d’affiches personnalisées (SOLO, TRIO, COMPO).

A titre indicatif, le délai moyen d’impression et de livraison des affiches est de 5 à 7 jours ouvrés à partir de la validation de la maquette par le Client. Le délai maximal de livraison est de 30 jours.

Dans le cas où Damien SALORT serait confronté à des problèmes de fabrication et/ou de livraison susceptibles de prolonger le délai de livraison, le Client en sera informé par mail ou par téléphone.

Cependant, Damien SALORT ne pourra être tenu pour responsable des retards imputables aux différents transporteurs, et des délais supplémentaires dus à des accidents de la circulation, des intempéries, grèves etc.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées et mentionnées dans l’offre de vente. La responsabilité de Damien SALORT ne pourra être recherchée en cas d’impossibilité de livraison ou d’une erreur de livraison consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

Colis endommagé

En cas de dommages ou anomalies sur le produit livré, le Client contactera Damien SALORT par mail dans les 15 jours ouvrés qui suivent la réception de sa commande. Le Client détaillera par écrit les défectuosités constatées et transmettra des clichés du produit endommagé, de l’étiquette de transport et du colis. Selon le problème rencontré, Damien SALORT demandera un retirage du produit endommagé à son imprimeur ; le retirage étant alors réexpédié gratuitement au Client.
Toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

Damien SALORT ne pourra être tenue pour responsable en cas de dégradation du produit par le Client.

ARTICLE 8 : Absence de droit de rétractation

La fabrication des réalisations graphiques confiée par le client à Damien SALORT s’analysant comme la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le Client ne peut prétendre à exercer un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 3° du Code de la Consommation.

ARTICLE 9 : Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Damien SALORT se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Damien SALORT se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

ARTICLE 10 : Force majeure

En cas de force majeure, les obligations des parties seront automatiquement suspendues.

Sont considérés comme constituant des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des télécommunications, le blocage ou l’indisponibilité des réseaux Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle, et tout autre évènement susceptible de restreindre le fonctionnement normal de l’entreprise.

La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par tous moyens.

Si au-delà d’une période d’un mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire entre les deux parties.

ARTICLE 11 : Droit de propriété intellectuelle

Toutes les données figurant sur le site (logos, textes, photos, portraits graphiques, images, contenus etc) sont protégés par la législation sur les droits d’auteur et sont la propriété pleine et exclusive de Damien SALORT.

Le Client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés doit être limité à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé, toute utilisation ou reproduction non autorisée étant passible de sanctions au titre du code de la Propriété Intellectuelle.

En effet, selon l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme, sauf accord préalable et écrit de Damien SALORT.

Les affiches livrées au client restent la propriété de Damien SALORT tant que le contrat n’a pas été exécuté en totalité. Cependant, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés par le client.

Les réalisations graphiques fournis par Damien SALORT sont également régies par le Code de la Propriété Intellectuelle et restent la propriété intellectuelle de Damien SALORT. De fait, le Client s’interdit donc de reproduire, de modifier, de céder, ou d’exploiter les réalisations graphiques, sans le consentement expresse, écrit et préalable de Damien SALORT.

Lors de toute publication du produit, notamment via les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de Damien SALORT et ajouter un lien vers le site internet www.affichetapassion.com. A défaut, Damien SALORT pourra se prévaloir des dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 12 : Responsabilité du client

Le Client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les fichiers (photos, images, textes etc) transmis et confiés à Damien SALORT, ou s’être assuré que les fichiers dont il n’est pas propriétaire sont libres de droits.

Le Client est ainsi garant et responsable envers Damien SALORT de toute contestation, réclamation, action, recours d’un tiers fondé sur le fait qu’un élément fourni par le Client porterait atteinte à ses droits ou à la législation applicable. Le Client s’engage à garantir et indemniser Damien SALORT de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations que pourrait subir la Damien SALORT du fait d’une action engagée par un tiers à son encontre résultant du contenu fourni par le Client pour la réalisation du produit.

Le Client déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les transmettre à Damien SALORT pour la réalisation des affiches. De fait, Damien SALORT ne peut être tenu pour responsable de la perte ou la destruction des fichiers.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes. Le Client reconnaît être informé que les images contrevenant aux lois et aux réglementations en vigueur pourront être remises par Damien SALORT aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence. Toute image à caractère illicite ne pourra faire l’objet d’un travail graphique ou d’impression.

Le Client ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.

ARTICLE 13 : Responsabilité de Damien SALORT – Garanties

Damien SALORT garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des produits et prestations commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Damien SALORT, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du produit.

Damien SALORT remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) le produit jugé défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les soixante jours suivant la constatation par Damien SALORT du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie de Damien SALORT est limitée au remboursement des produits effectivement payés par le Client et Damien SALORT ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

Toutefois, le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

La responsabilité de Damien SALORT ne pourra être engagée si la qualité du service est jugée insatisfaisante par le Client, le service étant proposé « en l’état », en cas d’atteintes à la sécurité informatique ayant causé des dommages notamment au matériel informatique du Client et à ses données, en cas de mauvaises manipulations par le Client ou en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour cause d’incompatibilité du matériel, ou pour toute autre raison.

Les produits créés par Damien SALORT sont imprimés par des imprimeries au professionnalisme reconnu et conformes à la législation française en vigueur.

En cas de non-respect manifeste des critères de qualité de la profession, le Client est invité à porter réclamation auprès de Damien SALORT, comme indiqué ci-dessus.

Il est cependant expressément stipulé que :
• la restitution des couleurs n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran,
• la restitution des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons
• en conséquence, la responsabilité de Damien SALORT ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur ordinateur, et le produit final livré au Client.

Enfin, Damien SALORT ne pourra être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles, de perte de données suite à l’utilisation du site web www.affichetapassion.com . La responsabilité de Damien SALORT ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages à l’utilisation de son site web, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, constitutif d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

ARTICLE 14 : Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le Client est informé que les données personnelles qui lui sont demandées par Damien SALORT dans le cadre de l’utilisation des services du site web sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Damien SALORT chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, de la livraison et du paiement des commandes.

Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Damien SALORT par mail à contact@affichetapassion.com en précisant ses nom, prénom et adresse e-mail.

Après accord écrit de votre part, les affiches réalisées par Damien SALORT sont susceptibles de servir d’exemple sur le site www.affichetapassion.com

ARTICLE 15 : Cookies

Le client reconnaît être informé que le site www.affichetapassion.com utilise des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur (ou téléphone, tablette…). Pour plus d’informations, le Client peut consulter la page sur la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 16 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Toute réclamation devra être adressée en lettre recommandée avec accusé de réception à :
Damien SALORT – 20 rue Président Kruger – 69008 LYON

La responsabilité de Damien SALORT ne pourra être recherchée en cas de force majeure tel que défini par les tribunaux, en cas d’un manquement ou d’une négligence du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

ARTICLE 17 : Informations précontractuelles – Acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles des produits et prestations fournies, compte tenu du support de communication utilisé et du produit et ou prestation concerné ;
– le prix des produits et prestations et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Damien SALORT s’engage à fournir les produits et prestations commandés ;
– les informations relatives à l’identité de Damien SALORT, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
– les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit ou prestation emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Damien SALORT.

COMPLÉMENT CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : PRESTATION DE SHOOTING PHOTO

Damien SALORT propose des séances de shooting photo dans le cadre de la création d’affiches personnalisées. Voici les conditions spécifiques s’appliquant à ce type de prestation.

ARTICLE 18 : Shooting photo

Modification et/ou report de la séance

Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning de Damien SALORT le permet. En cas de report, Damien SALORT ne pourra donc être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, etc.)

Problème technique et/ou accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant Damien SALORT de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison pour cas de force majeure, ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Livraison des photos

Après une séance de shooting photo, le Client recevra un mail dans un délai de 10 jours maximum avec un lien vers une galerie en ligne privée. Le Client pourra alors choisir les images qui seront utilisées par l’artiste pour créer son affiche personnalisée selon l’offre convenue dans le devis.

Damien SALORT remettra au Client uniquement les photos utilisées pour composer l’affiche du client. Ces photos seront traitées puis livrées au format numérique JPEG haute qualité. Les fichiers sont conservés durant 1 an par l’artiste, au-delà ils pourront être détruits.

Droits d’Auteur

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de Damien SALORT. Toute utilisation commerciale par le Client est formellement interdite sans un accord expresse, écrit et préalable de Damien SALORT. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de Damien SALORT constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende.

Droit à l’image et Autorisation de Diffusion

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues.
Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s). En signant le devis de la prestation, le Client autorise l’artiste à utiliser les images réalisées lors de sa séance à des fins promotionnelles de son activité sur différents supports (site Internet, page Facebook, Instagram, publicités, expositions, cartes de visite, etc.)
Le Client peut s’opposer ou limiter cette diffusion en le précisant sur le contrat de réservation.